Documents ressources

La législation régissant les dépôts sauvages

Qu’est-ce qu’une décharge sauvage ? Quelles sont les réglementations qui s’appliquent ? Quelles sont les autorités compétentes ?
Toutes ces informations dans la plaquette ci-dessous
La marche à suivre pour dénoncer une décharge sauvage...
Qu’est-ce qu’une "décharge non autorisée" ? La réponse dans ce document !

Quelles solutions pour les déchets de chantiers en Chartreuse ?

Face à l’existence de plusieurs décharges sauvages, composées entre autres de matériaux issus de l’activité du bâtiment et travaux publics (BTP), et au remblaiement de nombreuses zones humides, la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature en partenariat avec le Conseil général de l’Isère et le Parc Naturel Régional de Chartreuse se sont engagés dans une campagne de sensibilisation au tri des déchets de la filière BTP.
Cette plaquette s’adresse aux professionnels de la filière BTP. L’objectif est (...)

L’étude des rejets polluants dans le Guiers Mort

Suite à l’observation de nombreux rejets suspects qui se déversent dans le Guiers Mort, les pêcheurs de l’AAPPMA de St Laurent du Pont.
Après de longues discussions, la municipalité de St Laurent du Pont a précisé son engagement sur les mises aux normes des égouts d’ici quelques années. C’est en effet une obligation au titre de la Loi sur l’eau de 1992 : les communes doivent choisir un système d’assainissement, le réaliser, l’exploiter et le contrôler. Les élus ont néanmoins pris conscience de la (...)